1. Responsable du traitement
Département de l’Ardèche
Hôtel du Département
82 Boulevard de la Chaumette – BP 737
07007 Privas Cedex
Direction Aménagement des Territoires, Service aménagement rural.
Tél : 04 75 66 77 07 – Email : contact@ardeche.fr – Site web : https://www.ardeche.fr
SIRET : 22070001700013 N° TVA intracommunautaire : FR87220700017
Représenté par : Monsieur le Président du Conseil Départemental
2. Données collectées
Les données personnelles recueillies concernent :
- Identité : nom, prénom, civilité
- Coordonnées : adresse postale, code postal, ville, téléphone fixe et portable, adresse électronique
- Statut du propriétaire : en nom propre ou pour le compte d’une structure (indivision, groupement forestier, SCI, etc.)
- Informations foncières : commune, section, numéros de parcelles, type de peuplement
Les données nominatives (nom, prénom, adresse, téléphone, email) ne sont pas publiées sur le site. Seules les informations relatives aux parcelles sont mises en ligne.
3. Finalités du traitement
Les données sont utilisées pour :
- Publier les informations foncières sur le site B2F Ardèche
- Mettre en relation les propriétaires avec des personnes intéressées par l’achat ou l’échange de parcelles
- Assurer le suivi des transactions et la mise à jour des informations
4. Base légale
Le traitement repose sur le consentement explicite du propriétaire, donné lors du dépôt du formulaire.
5. Destinataire des données
- Le Département de l’Ardèche
- Le CNPF Auvergne Rhône Alpes
- Les personnes intéressées par les parcelles (uniquement après accord de diffusion des coordonnées)
6. Durée de conservation
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la mise en ligne et au suivi des transactions, puis archivées, pour une durée maximale de 3 ans. A cette échéance le propriétaire sera sollicité pour maintenir ou non son annonce sur le site pour une nouvelle durée de 3 ans.
7. Droits des personnes
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
· Droit d’accès: obtenir confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie
· Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes
· Droit d’effacement : demander la suppression de vos données dans certaines conditions
· Droit d’opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes
· Droit de limitation : demander la suspension temporaire du traitement
· Droit de portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible
Pour exercer vos droits, contactez :
Département de l’Ardèche – DPO
Hôtel du Département
82 Boulevard de la Chaumette – BP 737
07007 Privas Cedex
Mail : dpo@ardeche.fr
8. Sécurité des données
Le Département de l’Ardèche met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données contre :
- L’accès non autorisé
- La perte ou la destruction accidentelle
- La divulgation ou l’altération non autorisée
Les données sont hébergées sur des serveurs sécurisés situés en Union Européenne.
9. Transfert hors UE
Aucun transfert de données personnelles en dehors de l’Union Européenne n’est effectué.
10. Recours
En cas de difficulté, vous pouvez :
- Contacter directement le Département de l’Ardèche (coordonnées ci-dessus)
- Introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) : https://www.cnil.fr/fr
11. Mise à jour
La présente politique de confidentialité peut être modifiée pour tenir compte des évolutions légales, techniques ou organisationnelles. La version la plus récente est toujours disponible sur le site de la Bourse foncière forestière de l’Ardèche.
12. Mentions légales
Pour plus d’informations, consultez les mentions légales disponibles sur le site de la Bourse foncière forestière de l’Ardèche.