Mentions légales – Portails numériques du Département de l’Ardèche

1. Editeur

Ce site est édité par :

Département de l’Ardèche

Hôtel du Département – 82 Boulevard de la Chaumette – BP 737

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Représenté par : Monsieur le Président du Conseil Départemental

2. Directeur de la publication

Monsieur le Président du Département de l’Ardèche

3. Responsable de la rédaction

Service Communication du Département de l’Ardèche

4. Hébergement

Le site est hébergé par :

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Code APE 2620Z – N° TVA : FR 22 424 761 419

Siège social :

2 rue Kellermann

59100 Roubaix – France

Les données sont hébergées sur des serveurs situés en France ou dans l’Union européenne, conformément aux exigences du RGPD.

5. Conception et développement

Mill – Agence de communication
Innoparc – 462 avenue Marc Seguin
07000 Privas
www.agence-mill.fr
contact@agence-mill.fr
RCS Aubenas : 809 092 497 – SIRET : 809 092 497 00027

6. Accessibilité

Le Département de l’Ardèche s’engage à rendre ses portails accessibles conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005. Un schéma pluriannuel d’accessibilité numérique est en cours de déploiement.  Pour toute remarque : contact@ardeche.fr

7. Propriété intellectuelle

7.1 Droits d’auteur

Le site web et l’ensemble de son contenu (textes, images, vidéos, logos, éléments graphiques, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et appartiennent au Département de l’Ardèche ou à leurs auteurs respectifs.

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7.3 Logos et marques

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7.4 Liens hypertextes

La création de liens hypertextes vers le site est autorisée sous réserve qu’ils ne soient pas utilisés à des fins commerciales ou publicitaires. En aucun cas, ces liens ne sauraient engager la responsabilité du Département de l’Ardèche.

8. Données personnelles et RGPD

8.1 Responsable de traitement

Le Département de l’Ardèche est responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce site.

8.2 Délégué à la Protection des Données (DPO).

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Quartier la Chaumette – BP 737

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Mail :  dpo@ardeche.fr

8.3 Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition et de portabilité sur vos données personnelles.

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9. Cookies

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10. Responsabilité

10.1 Contenu du site

Le Département de l’Ardèche s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, il ne peut garantir l’exhaustivité ou l’absence d’erreurs.

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10.3 Interruption du service

Le Département de l’Ardèche se réserve le droit d’interrompre temporairement l’accès au site pour des raisons de maintenance ou de mise à jour.

10.4 Limitation de responsabilité

En aucun cas, le Département de l’Ardèche ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site ou de l’impossibilité d’y accéder.

11. Accessibilité numérique

11.1 Engagement

Le Département de l’Ardèche s’engage à rendre son site web accessible conformément au Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA).

11.2 Déclaration d’accessibilité A COMPLETER

11.3 Voies de recours

Mail :  contact@ardeche.fr

Tel : 04 75 66 77 07

Défenseur des droits :

12. Sécurité

12.1 Mesures de sécurité

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12.2 Chiffrement

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12.3 Signalement de vulnérabilité

Pour signaler une faille de sécurité : rssi@ardeche.fr

13. Droit applicable et juridiction

13.1 Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

13.2 Juridiction compétente

En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

14. Dispositions diverses

14.1 Modification

Le Département de l’Ardèche se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes mentions légales. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site.

14.2 Nullité partielle

Si une ou plusieurs dispositions sont déclarées non valides, les autres demeurent en vigueur.