1. ASLGF : Associations Syndicales Libres de Gestion Forestière
Contrairement à d’autres formes de regroupement, une ASLGF rassemble des propriétaires qui, en restant maîtres des choix de gestion sur leurs parcelles, mettent en place une gestion en commun :
- Ils rédigent ou font rédiger par un expert un plan simple de gestion concerté qui prévoit les coupes et travaux pour l’ensemble des parcelles, sur une durée de 10 à 20 ans;
- L’adhésion à une ASLGF est volontaire. Le propriétaire conserve entièrement ses droits et reste seul décisionnaire des opérations qui seront effectuées.
En Ardèche, plus de 3200 ha (5 ASLGF allant de 140 ha à plus de 1 500 ha – source : CNPF-2025) sont gérés conformément à un plan simple de gestion concerté, véritable document de mobilisation des bois dans le respect de la gestion durable.
2. Autres formes de regroupements : ASA, ASL, ASCO
Les autres formes de regroupement de propriétaires fonciers, ASA (Association Syndicale Autorisée), ASL (Association Syndicale Libre) et ASCO (Association Syndicale Constituée d’Office) ont pour objet la construction, l’entretien ou la gestion d’ouvrages, la réalisation de travaux ou des actions d’intérêt commun avec les objectifs suivants :
- Prévenir les risques naturels ou sanitaires, les pollutions et les nuisances;
- Préserver, restaurer ou exploiter des ressources naturelles;
- Aménager ou entretenir des cours d’eau, lacs ou plans d’eau, voies et réseaux divers;
- Mettre en valeur des propriétés.
Les deux modalités, ASA et ASCO, sont des établissements à caractère administratif avec un suivi par le préfet.
Une ASCO peut être créée lorsque la création d’une ASA rencontre l’opposition de propriétaires inclus dans le périmètre de l’association alors qu’une obligation légale d’entretien pesait sur certains ouvrages ou travaux. Sa création donne lieu à une enquête publique.
Contacter un technicien du CNPF en Ardèche